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CORRIGENDUM du 30-01-2017 -PROJET D’APPUI A LA FORMATION ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLES

CORRIGENDUM du 30-01-2017 -PROJET D’APPUI A LA FORMATION ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLES
 

PROJET D’APPUI A LA FORMATION ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLES

(Convention N° GA/FED/022-182)

AVIS D’APPEL A PROPOSITIONS OUVERT

PROJETS DE FORMATION-INSERTION DES JEUNES

AàP N° : AFIP/AAP-001/2016

 

CORRIGENDUM

Le présent corrigendum a pour objet : (i) clarifier par lot les critères d’éligibilité des lignes directrices publiées le 18 novembre 2016 ; (ii) reporter la date limite de dépôt initialement prévue le 30 janvier 2017 au 13 février 2017 à 15h00 à la CAON-FED sise à Centr’affaires Rénovation, immeuble Filao B, 5ème étage.  Ce corrigendum est également publié sur le site : WWW.CAONFEDGABON.COM

 

Lignes Directrices de l’Appel à Propositions du Projet AFIP

Critères d’éligibilité et pièces justificatives par lot, pour les demandeurs, codemandeurs et entités affiliées

 

 

LOT 1 - Etablissements publics

LOT 1 - Etablissements privés

LOT 2 - Entreprises disposant d’un  centre de formation intégré

LOT 3 – ANE

(ONG et associations)

 

 

Statut juridique

Personne morale

Personne morale

Personne morale

Personne morale

Fournir l'acte juridique de création (lois, décret, ordonnance, arrêté, etc.)

Notamment, sur la base des textes suivants : i) la loi 16/66, ii) la loi 21/2011, iii) le décret N° 275/PR/METP

Fournir, dans tous les cas :

- copie du décret de nomination du directeur / proviseur

- pour les établissements publics créés avant le 16 avril 2011, extrait de la loi de finances (preuve que le Gouvernement lui alloue une enveloppe budgétaire annuelle).

Pour ceux créés après cette date, fournir le décret de création de l’établissement.

Statut juridique : statuts   depuis au moins deux (2) ans

Statut juridique : statuts datant d’au moins deux (2) ans

 

Fournir une autorisation du Ministère de tutelle ou une convention de partenariat avec le ministère en charge de l’ET

Statut juridique : statuts ou articles d'association enregistrés au domaine depuis au moins deux (2) ans

 

 

 

et/ou de la FP datant de moins de 3 ans + dossier technique, avec déclaration sur l’honneur signée par le chef d’établissement, décrivant : structure d'accueil, matériel pédagogique et profils des formateurs pour la mise en œuvre de l'action (+ photos  ateliers, salles de classe et  locaux administratifs).

 

 

 

Formulaires à remplir et à signer

Fiche d’entité juridique dûment renseignée (annexe D) (public/privé)

Fiche d’entité juridique dûment renseignée (annexe D) (public/privé)

Fiche d’entité juridique dûment renseignée (annexe D) (public/privé)

Fiche d’entité juridique dûment renseignée (annexe D) (public/privé)

Fiche d’identification financière et compte spécifique « projet » ouvert

Fiche d’identification financière et compte spécifique « projet » ouvert

Fiche d’identification financière et compte spécifique « projet » ouvert

Fiche d’identification financière et compte spécifique « projet » ouvert

Liste à fournir

Entreprises associées (déclarations signées)

Entreprises associées (déclarations signées)

Pas de partenariat exigé

Entreprises associées (déclarations signées)

Existence à prouver/ Date de création

Établi au Gabon depuis au moins 2 ans

Établi au Gabon depuis au moins 2 ans

Établi au Gabon depuis au moins 2 ans

Etabli dans un État UE ou pays ACP depuis au moins 2 ans 

Documents à fournir

Sans objet

Copie des états financiers les plus récents du demandeur chef de file (sans objet pour les codemandeurs)

Copie des états financiers les plus récents du demandeur chef de file (sans objet pour les codemandeurs)

Copie des états financiers les plus récents du demandeur chef de file (sans objet pour les codemandeurs)

Eléments de preuves à fournir

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Eléments de preuves à fournir

Capacité avérée de mise en œuvre de programmes de formation :

Preuve de disposer :

- des structures d'accueil : i) minimum 5 salles de classe ; ii) salle d’informatique ; iii) local administratif ; iv) latrines.

- matériel pédagogique : matériels et outillages en lien avec les formations à dispenser dans le cadre de l’action

- liste des formateurs qualifiés pour la mise en œuvre de l'action, validée par le Ministère de tutelle

Toutes ces preuves via des rapports d’inspection ou tout autre document signé par l’autorité de tutelle du Ministère datant de moins de trois (3) ans.

Capacité avérée de mise en œuvre de programmes de formation :

Preuve de disposer :

- des structures d'accueil : i) minimum 5 salles de classe ; ii) salle d’informatique ; iii) local administratif ; iv) latrines.

- matériel pédagogique : matériels et outillages en lien avec les formations à dispenser dans le cadre de l’action

- liste des formateurs qualifiés pour la mise en œuvre de l'action, validée par le Ministère de tutelle

Toutes ces preuves via des rapports d’inspection ou tout autre document signé par l’autorité de tutelle du Ministère datant de moins de trois (3) ans.

Capacité avérée de mise en œuvre de programmes de formation :

structure d'accueil, matériel pédagogique et profils des formateurs pour la mise en œuvre de l'action (+ photos  ateliers, salles de classe et  locaux administratifs).

Capacité avérée de mise en œuvre de programmes de formation :

rapport d’activités et/ou d’un accord de partenariat avec l’Etat / des entreprises associées dans le cadre d’actions équivalentes réalisées antérieurement

 

 

 

 

 

Documents à fournir

Sans objet

(garantie de l’Etat gabonais)

- Attestation de non faillite

- Attestation d’imposition

- Attestation de déclaration des charges sociales

 

- Attestation de non faillite

- Attestation d’imposition

- Attestation de déclaration des charges sociales

 

- Attestation d’imposition ou Attestation d’immatriculation fiscale incluant le Numéro d’Identification Fiscale (NIF)

- Attestation de déclaration des charges sociales ou attestation d’immatriculation CNSS  ***

Sans objet

Agrément de commerce ou fiche circuit

Agrément de commerce ou fiche circuit

Récépissé délivré par le ministère de l'intérieur datant depuis au moins deux (2) ans, provisoire ou définitif

 

 *** Seuls ces points relatifs au lot 3 constituent des modifications des critères d’éligibilité Tous les autres critères d’éligibilité et documents à fournir restent inchangés.

 

30 / 01 / 2017
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