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Compte-rendu de la séance d’information AFIP-16-12-2016 / ATI-AFIP / Opérateurs de formation, relative à l’Appel à Propositions « ouvert » du projet AFIP

Participants : Voir liste annexée au présent compte rendu

Lieu de la rencontre : Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels BASILE ONDIMBA

Date : vendredi 16 décembre 2016

Heure : 10h55 - 14h30

Points abordés :

  1. Contexte et objectifs de l’Appel à Propositions (AàP)

§  Rappel des objectifs du Projet AFIP

§  Objectifs de l’AàP

§  Montant indicatif global mis à disposition et enveloppes indicatives par lot

  1. Critères de sélection

§  Éligibilité des demandeurs

§  Modalités pédagogiques préconisées

§  Modalités financières (montants des subventions, plafonds autorisés et co-financement)

§  Capacité de mise en œuvre des programmes de formation

  1. Liste de documents à soumettre

§  Annexes à compléter

§  Documents administratifs, juridiques et financiers

  1. Période des questions-réponses sur cet Appel à Propositions (AaP)

Déroulement :

  • Propos introductif

Comme lors des précédentes séances d’information, dans son propos introductif, le Régisseur du projet AFIP, présidant les travaux, a informé les participants que cette séance d’information, animée conjointement avec l’ATI-AFIP, fait suite à la publication en date du 18 novembre 2016 de l’avis d’appel à propositions du Projet d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelles (AFIP) N° AFIP/AAP-001.

  • Présentation du PowerPoint (cf. les points abordés 1, 2 et 3 du PowerPoint ci-annexé)
  • Séance des questions-réponses, dont la substance est donnée ci-après.

Contenu des questions posées par l’auditoire

et des réponses apportées par l’équipe AFIP / ATI-AFIP

1)     Question : Est-ce que les établissements de formation peuvent aussi être établis dans les pays ACP ?

Réponse : Seules les entités affiliées et les ANE peuvent être établis dans un pays ACP.  Les établissements de formation ne sont pas concernés par cette disposition.

En effet, les lignes directrices prévoient au point 2.1.1 Éligibilité des demandeurs (demandeur chef de file et codemandeur(s)) ce qui suit :

«  (1) Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes:

 A – Pour le lot 1 (réservé aux Centres de Formation Professionnelle) :

· être établi en République gabonaise depuis au moins 2 ans ;

… 

C – Pour le lot 3 (réservé aux ANE):

...

. être établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays ACP depuis au moins 2 ans

… ».

Et au point 2.1.2 Entités affiliées (Comment vérifier l’existence du lien avec un demandeur?) : « Toutefois, en plus des catégories citées au point 2.1.1, les entités affiliées peuvent appartenir aux catégories suivantes : toute organisation établie dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un pays ACP depuis au moins 2 ans. »

2)     Question : ONG Junior Achievement (JA) : la mise à niveau des plateaux techniques est-elle autorisée dans le cadre de cet appel à propositions ?

Réponse : Les lignes directrices autorisent, pour les lots 1 et 3, une mise à niveau des plateaux techniques (en lien direct avec les programmes / référentiels de formation sur mesure) : achat de mobilier, matériel informatique, matériels et outillages nécessaires pour les programmes de formation, etc. (cf. le point 2.1.4 Actions éligibles, pages 13 et 16). Cependant, ces actions ne peuvent pas représenter plus de 30 % du budget soumis (cf. les notes de bas de page n° 11 et 20, pages 13 et 16).

De même, les lignes directrices, au paragraphe concernant l’éligibilité des demandeurs (demandeur chef de file et co-demandeur(s)) (point 2.1.1) font exigence pour les lots 1 (réservé aux Centres de Formation Professionnelle) et 2 (réservé aux entreprises disposant d’un centre de formation intégré) d’apporter les preuves d’une capacité avérée de mise en œuvre de programmes de formation (plateaux techniques et ressources humaines administratives et pédagogiques). La note de bas de page n°4 de la page 8 des lignes directrices renseigne sur les preuves qu’il faut apporter : structures d’accueil ; matériel pédagogique ; liste des formateurs qualifiés. En revanche, pour le lot 3 (réservé aux ANE), il faut apporter les preuves d’une expérience avérée de mise en œuvre de programmes de formation. A ce titre, la note de bas de page n° 6 de la page 8 des lignes directrices, renseigne sur  les éléments des preuves qu’il faut apporter : autorisation du Ministère de tutelle ou une convention de partenariat avec le Ministère en charge de l’enseignement technique et/ou de la formation professionnelle datant de moins de 3 ans, ainsi qu’un dossier technique, avec déclaration sur l’honneur signée par le chef d’établissement, décrivant la structure d’accueil, le matériel pédagogique et les profils des formateurs pour la mise en œuvre de l’action (et ce, incluant des photos des ateliers, des salles de classe et des locaux administratifs).

La question suivante a été posée par la Représentante de l’Ecole Supérieure de la Mer, Mme Elodie AVEROUS.

3)     Question : Vous avez dit plateaux techniques (diapo 18 : apporter les preuves d’une capacité avérée de mise en œuvre de programme de formation). ESM est un établissement d’enseignement supérieur dont les formations ne sont pas ouvertes au public cible du projet. Cependant, dans le cadre des partenariats avec les opérateurs économiques du secteur maritime, ESM propose des formations sur mesure orientées vers les jeunes déscolarisés. L’achat d’équipements peut-il être autorisé pour assurer ces différentes formations ?  

Réponse : Les lignes directrices autorisent, pour les lots 1 et 3, une mise à niveau des plateaux techniques (en lien direct avec les programmes / référentiels de formation sur mesure) : achat de mobilier, matériel informatique, matériels et outillages nécessaires pour les programmes de formation, etc. (cf. le point 2.1.4 Actions éligibles, pages 13 et 16).

4)     Question : Lot 3, Association des Femmes Entreprenantes du Gabon (AFEG)

AFEG est une association spécialisée dans la pré-collecte des ordures dans les quartiers, en sous-traitance avec la société AVERDA.

a) Quels documents le co-demandeur doit-il fournir ? 

b) AFEG n’a pas des salles de classe. Comment faire ?

Réponse :

a) Les lignes directrices exigent, pour les lots 1 et 3, un partenariat avec les entreprises. Dans le cadre du présent appel à propositions, une entreprise ne peut avoir le statut de co-demandeur. Les associés des demandeurs chefs de file doivent être des entreprises installées au Gabon dans leur bassin d’emploi. Ces associés ne doivent pas répondre aux critères d’éligibilité mentionnés au point 2.1.1. Eligibilité des demandeurs. Par conséquent, le document que l’entreprise doit fournir est une attestation d’engagement / de confirmation du partenariat avec le demandeur, laquelle preuve doit être fournie au moment du dépôt de la demande. En outre, les associés doivent être mentionnés dans la partie B, section 6, du formulaire de demande de subvention, intitulé « Associés participant à l’action ». Les critères d’éligibilité et pièces justificatives par lot, pour les demandeurs et codemandeurs, sont indiqués au point 2.1.1 / codemandeur page 9 et au point 2.4 des Lignes directrices. 

                 b) Pour les lots 1 et 3, le demandeur chef de file ne disposant pas de salles de classe doit trouver un établissement de formation public ou privé comme co-demandeur, qui doit apporter la preuve de disposer :

-       des structures d'accueil : i) minimum cinq (5) salles de classe ; ii) une salle d’informatique ; iii) un local administratif ; iv) des latrines.

-       Du matériel pédagogique : matériels et outillages en lien avec les formations à dispenser dans le cadre de l’action

-       Liste des formateurs qualifiés pour la mise en œuvre de l'action, validée par le Ministère de tutelle

Toutes ces preuves via des rapports d’inspection ou tout autre document signé par l’autorité de tutelle du Ministère datant de moins de trois (3) ans.

5)     Question : CAMA St-Joseph. CAMA, dans le cadre des formations qu’il propose, assure uniquement des cours théoriques, car la pratique est faite chez des partenaires. Par exemple, pour la formation des infirmiers, la pratique est faite dans des cliniques. S’agissant du matériel pédagogique, qu’en est-il alors pour un centre de formation qui n’a pas de salle pour la pratique ?

Réponse : Prière de se référer à la réponse de la question 2.  Toutefois, un demandeur chef de file qui ne dispose pas de structures de formation devrait identifier un établissement de formation codemandeur disposant de la structure d’accueil nécessaire pour les cours pratiques. Les cliniques peuvent être considérées comme entreprises associées pour des actions dans le secteur médical ou paramédical, par exemple.

6)     Question : ONG Junior Achievement (J.A) soutenu par le Réseau des Acteurs Non Etatiques du Gabon (RANEG)

La Direction Générale des Impôts affirme que les ONG sont exemptées de l’impôt et donc ne peut délivrer aux ONG des attestations de non-imposition. Que faire?

Réponse : Les lignes directrices prévoient ce qui suit (voir section 2.4 Soumission des pièces justificatives pour les demandes provisoirement sélectionnées, point 6 à la page 29) : « Les demandeurs, les codemandeurs et les entités affiliées doivent apporter la preuve de satisfaire aux critères d'exclusion 2.3.3 du PRAG 2016 en produisant, à titre indicatif, les documents suivants :

·         Pour les structures privées :

-          Attestation d’imposition

·         Pour les ONG :

-          Attestation de non-imposition

7)      Question : Peut-on insérer les photos dans le dossier de l’AàP?

Réponse : Oui ; il est tout à votre avantage de montrer que votre structure dispose des capacités à l’effet de mettre en œuvre le ou les programme(s) de formation relatifs à l’action proposée. Cette illustration par l’image est de rigueur pour le lot 2 (cf. note de bas de page n° 5, page 8 des lignes directrices).

8)     Question : Doit-on insérer les factures pro forma ?

Réponse : Oui reportez-vous aux Lignes Directrices

 

Pour le projet AFIP,

Jeanne Chantal BALOUKI épouse NDONG

Rapporteur de séance

19 / 01 / 2017
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