Fonds européen de développement

Le Fonds européen de développement (FED), créé en 1958, vise à financer la coopération entre l'Union européenne et des pays et territoires en voie de développement qui, pour des raisons historiques, entretiennent des liens particuliers avec certains états membres.

De plus, Les Fonds européen de développement (FED) successifs sont le principal instrument d'aide communautaire pour la coopération au développement dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et dans les pays et territoires d'outre mer (PTOM).

Le FED n'est pas financé par le budget général de l'UE. Il est alimenté par des contributions directes des états membres, dont le montant est fixé lors de négociations. Il est généralement renouvelé tous les 5 ans. Le FED actuel (le 10e FED) couvre la période 2008 à 2013, cette aide supplémentaire représentera environ 3 % des dépenses annuelles de l’Union..
Chaque FED a son propre règlement financier. Comme le FED ne figure pas dans le budget de l'UE, il n'est pas soumis au principe d'annualité (c'est-à-dire au vote annuel des recettes et des dépenses).Les taux de contribution diffèrent de ceux du budget général et résultent d'une négociation.

Cette page énumère des documents concernant les dispositions financières et les comptes des différents Fonds européens de développement.

19 / 11 / 2014
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