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Compte-rendu de la séance d’information AFIP / Opérateurs de formation, relative à l’Appel à Propositions « ouvert » n° 2 du projet AFIP
Compte-rendu de la séance d’information AFIP / Opérateurs de formation, relative à l’Appel à Propositions « ouvert » n° 2 du projet AFIP Participants : Voir liste annexée au présent compte rendu Lieu de la rencontre : Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels BASILE ONDIMBA Date : mardi 07 novembre 2016 Heure : 11h00 - 13h00 Points abordés : Approche et objectifs de l’Appel à Propositions (AàP) Rappel du contexte du Projet AFIP Objectifs de l’AàP Conditions de participation aux différents lots de l’appel à propositions Montant indicatif global mis à disposition et enveloppes indicatives par lot Critères de sélection Critère de sélection par lot Modalités pédagogiques préconisées (lot 1 uniquement) Indication des adresses internet réservées à l’appel à propositions, documents à télécharger et autres informations Modalités Modalités financières (montants des subventions, plafonds autorisés, co-financement, etc.) Eligibilité des demandeurs et codemandeurs Capacités de mise en œuvre des programmes de formation Liste des documents à soumettre Déroulement: Propos introductif Ouvrant la séance d’information, et après avoir présenté aux participants l’équipe qui animera la réunion, le Régisseur du projet AFIP a souhaité la bienvenue aux potentiels porteurs de projets, tout en leur indiquant que la présente rencontre fait suite à la publication, le 24 octobre 2017, dans le journal l’Union, d’un avis d’appel à propositions ouvert du Projet d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelles (AFIP) N° AFIP/AAP-002. Poursuivant son propos, et en guise d’introduction au Power Point prévu pour la circonstance, il a attiré l’attention des participants sur la spécificité d’un appel à propositions ouvert, en ce que les notes succinctes et les propositions complètes sont soumises en même temps. De même, a-t-il bien voulu montrer le caractère spécifique de ce deuxième appel à propositions ouvert qui, contrairement au premier, invite les demandeurs de subvention à proposer des projets de formation-insertion des jeunes ou de renforcement des plateaux techniques existants des établissements de formation. Enfin, il a exhorté l’assistance à lire l’intégralité des lignes directrices de cet appel à propositions aux fins de bien s’en imprégner, et à l’effet de poser toutes les questions nécessaires, en ligne (afip_subventions@caonfedgabon.com), pour que les réponses apportées servent à bien renseigner les formulaires de demande de subvention à compléter. Présentation du Power Point La présentation de ce Power Point a suivi la trame ci-dessus des points abordés (cf. également le support ci- annexé). La substance du message a porté d’une part, sur le budget global et par lot de cette invitation publique, les critères de sélection ainsi que les modalités de l’appel à propositions et, d’autre part, sur le lot 2 (renforcement des plateaux techniques existants des établissements de formation) objet de tous les attraits. D’où la nécessité, pour M. OWONO MVONDO Marcel, Chargé de Programme, représentant la DUE, de faire lecture intégrale à l’assistance des dispositions prévues pour ce lot afin de dissiper toute interprétation erronée de son contenu. Séance des questions-réponses, dont l’essentiel se résume en ce qu’il suit : Contenu des questions posées par l’auditoire et des réponses apportées par l’équipe AFIP et DUE Question 1 : Monsieur MOUDOUMA, Enseignant à l’Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technique (ENSET) : Peut-on réparer les machines existantes ? Question 2 : Madame BIVIGOU, Directeur Général Adjoint (Ministère de l’Agriculture) : Les réhabilitations sont-elles éligibles ? Réponse : Ces deux questions, identiques, amènent une réponse identique. En effet, les réparations des machines existantes ainsi que les réhabilitations sont éligibles. Pour le lot 1(P.14), les lignes directrices prévoient « une mise à niveau des plateaux techniques (en lien direct avec les programmes/référentiels de formation sur mesure) ». Pour le lot 2 (P.4), « il s’agit de renforcer les plateaux techniques existants des établissements de formation publics ou privés, disposant en général d’équipements et outillages obsolètes ou peu adaptés à la pratique du métier ». Ces actions permettent, par voie de conséquences, à améliorer la qualité de la formation. Pour le lot 1, ces actions ne peuvent pas représenter plus de 30% du budget total de l’action (total des coûts acceptés de l’action) ; pour le lot 2, ces actions ne peuvent pas représenter plus de 70% du budget total de l’action (total des coûts acceptés de l’action). Question 3 : Madame Cissé PEMBA (Institut de Technologies d’Owendo) : Doit-on demander une subvention du lot 2 uniquement en rapport avec le public cible du projet AFIP ? Réponse : Les lignes directrices ne donnent pas d’indication à ce sujet. L’objectif général du présent appel à propositions est double : i) offrir une formation courte et qualifiante en partenariat avec le secteur productif local pour l’insertion d’environ 2000 jeunes déscolarisés, âgés de 16 à 25 ans, sans formation ni qualification et en situation précaire (lot 1) ; ii) améliorer la qualité de la formation via le renforcement des plateaux techniques des établissements de formation (lot 2). Concernant l’éligibilité des demandeurs (2.1.1 Eligibilité des demandeurs/Demandeur chef de file/B Pour le lot 2 5részervé aux établissements de formation publics et privés) : présenter des listes d’équipements destinés à renforcer des plateaux techniques pour des métiers porteurs (voir liste non exhaustive, page 9). Néanmoins, il faut noter que dans le cadre du présent appel à propositions, les actions consistant uniquement ou prioritairement à l’achat de terrain, de bâtiments, d’équipements et de véhicules ne sont pas éligibles. Les questions suivantes ont été posées par Monsieur NGANGUEDA (Proviseur du Lycée technique Nyonda Makita, Mouila) Question 4 : le lot 2 est-il applicable aux jeunes déjà en formation dans le cadre des projets actuellement mis en œuvre? Réponse : oui, ce lot est ouvert aux établissements de formation porteurs de projets subventionnés en cours de mise en œuvre pour le renforcement ou l’acquisition d’équipements en lien avec les formations en cours. Question 5 : l’entrepreneuriat est-il possible dans le cadre de l’incubateur? Réponse : Les lignes directrices de cet appel à propositions prévoient à la page 13, types d’activité, lot 1 et pour l’action de formation : « des cycles de formation en auto-emploi pour des jeunes effectuant un parcours de formation professionnelle au sien d’un incubateur d’entreprise, intégré dans un établissement de formation professionnelle ». Le lycée technique Nyonda Makita de Mouila disposant désormais d’un incubateur, peut, dans le cadre de cet appel à propositions, présenter un projet pour l’entrepreneuriat des jeunes. Les questions ci-après ont été posées par Monsieur ONDO EKOUMA Sosthène (Directeur, Direction Générale de l’ETP). Question 6 : Dans le cadre de cet appel à propositions, est-il possible de rattraper les faiblesses constatées dans le 1er AàP ? Cas du Lycée technique de Moanda qui n’avait pas prévu de budget pour l’achat d’équipements. Réponse : (voir réponse à la question 4) Question 7 : Les comptes bancaires dédiés aux subventions en cours seront-ils valables pour cet AàP? Réponse : Pour tout appel à propositions, un compte bancaire spécifique est exigé. Toutefois, vous pouvez vous rapprochez de votre gestionnaire actuel pour voir ce qu’il est possible d’envisager. Question 8 : l’organisation des passations de marchés entraîne un nombre de frais, notamment les frais de publication. Qui prendra en charge ces frais ? Réponse : Les lignes directrices prévoient à la page 12, types d’action : « pour les deux lots, certaines actions seront mises en œuvre par des prestataires de services recrutés par le pouvoir adjudicataire. Plus précisément, tous les demandeurs sélectionnés dans le cadre de cet appel à propositions bénéficieront d’actions de renforcement des capacités dans les domaines suivants (entre autres) : Elaboration et mise en œuvre des plans de communication et de visibilité. D’autre part, pour le lot 2, les lignes directrices prévoient (P 18) en ce qui concerne les activités liées à l’acquisition d’équipements, outillages, équipements de protection individuelle et matière d’œuvre en vue du renforcement des plateaux techniques : « gestion des appels d’offres et attribution du ou des marchés de fournitures, avec autorisation préalable du projet AFIP, marchés qui prendront en compte les coûts de transport et d’installation des équipements, les coûts liés à la garantie et service après-vente des équipements, ainsi que les coûts liés à la prise en main des équipements (formation à l’utilisation des équipements). Et la note de bas de page n° 24, P 18 précise : « ces actions ne peuvent pas représenter plus de 70% du budget total de l’action (total des coûts acceptés de l’action). Question 9 : Madame MANOMBA (Directeur de l’Ecole Nationale de Commerce, Port-Gentil) : quel est le principe du co-financement? Comment cela fonctionne-t-il ? Réponse : Les lignes directrices de cet appel à propositions disposent en son point 1.3 Montant de l’enveloppe financière mise à disposition par l’administration contractante / Montant des subventions : Tous lots confondus, toute demande de subvention doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants : i) montant minimum : 30.000.000 XAF ; ii) montant maximum : 65.595.700 XAF. Pour les deux lots, toute demande de subvention doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action : i) pourcentage minimum : 50% du total des coûts éligibles de l’action ; ii) pourcentage maximum : 90% du total des coûts éligibles de l’action. Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l’union européenne ou le Fonds européen de développement. Par exemple, si une entreprise partenaire accepte de couvrir l’assurance des apprenants, ces coûts pourraient faire l’objet d’un cofinancement (P.14). Aussi, est-il utile de souligner, comme le prévoient les lignes directrices de cet appel à propositions, PP 21et 22 : « les apports en nature ne peuvent être considérés comme un cofinancement ». « Par apport en nature, il faut entendre les biens ou services fournis gracieusement par une tierce partie à des bénéficiaires ou à des entités affiliées. Les apports en nature n’impliquant aucune dépense pour des bénéficiaires ou des entités affiliés, ils ne constituent pas des coûts éligibles ». Question 10 : Comment justifier le lien entre le besoin et l’existant ? Réponse : Dans le cadre de cet appel à propositions (P.P 8 et 9), tout demandeur de subvention, et pour les deux lots, « doit apporter les preuves d’une capacité avérée de mise en œuvre de programmes de formation (plateaux techniques et ressources humaines administratives et pédagogiques en lien avec les formations à dispenser dans le cadre de l’action). Ainsi, tout besoin exprimé en termes d’équipements devrait nécessairement renforcé les plateaux techniques existants Question 11 : Monsieur NGANGUEDA (Proviseur du Lycée technique Nyonda Makita, Mouila) : doit-on garder le même codemandeur pour le lot 1 et lot 2 ? Réponse : Conformément aux lignes directrices (encadré P. 19), « un codemandeur/une entité affiliée ne peut pas être un codemandeur ou une entité affiliée dans plus d’une demande dans le cadre de du présent appel à propositions ». Autrement dit, maximum une subvention en tant que codemandeur ou entité affiliée. Question 12 : Pour la sécurisation du matériel acquis, peut-on construire un magasin ? Réponse : Les lignes directrices prévoient, entre autres, P. 14, lot 1/Etablissements de formation publics et privés/1. Activités liées à l’action de formation : mise à niveau des plateaux techniques (en lien direct avec les programmes/référentiels de formation sur mesure) : « le cas échéant, la mise à niveau des plateaux techniques peut inclure les travaux mineurs d’adaptation des infrastructures ». Question 13 : Un établissement qui n’a pas de matériel peut-il compter sur le lot 2 pour s’en procurer ? Réponse : En application des dispositions des lignes directrices de cet appel à propositions, les types d’action suivants ne sont pas éligibles, notamment : « les actions consistants uniquement ou prioritairement à l’achat de terrain, de bâtiment, d’équipements et de véhicules ». Question 14 : Cet appel à propositions n’exclut-t-il pas d’emblée les établissements publics qui n’ont pas des compte bancaires prévus pour leur fonctionnement ? Réponse : Si Le problème est réel pour les établissements publics, et cela a été constaté lors des appels à propositions précédents, il existe, en revanche, des banques qui acceptent d’ouvrir des comptes dans leurs livres sans dépôt préalable. L’expérience devrait être poursuivie avec ces banques dans le cadre de cet appel à propositions. Néanmoins, la Cellule de gestion du projet AFIP se propose de vous accompagner dans la facilitation de cette opération. Le projet AFIP
16 / 12 / 2017
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